Les agriculteurs vont devoir rembourser des millions d'aides publiques

© 2009 AFP (Raymond Roig)

Les producteurs français de fruits et légumes vont devoir rembourser les aides publiques versées par l'Etat entre 1992 et 2002, soit plusieurs centaines de millions d'euros, conformément à une exigence de l'Union européenne, a annoncé lundi le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire.

Les producteurs français de fruits et légumes vont devoir rembourser les aides publiques versées par l'Etat entre 1992 et 2002, soit plusieurs centaines de millions d'euros, conformément à une exigence de l'Union européenne, a annoncé lundi le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire.

"Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursements auprès des producteurs", a déclaré M. Le Maire dans un entretien au journal Le Parisien.

"Je ne veux pas exposer la France à une condamnation qui l'obligerait à rembourser une somme plus conséquente dans cinq ou dix ans", a-t-il expliqué.

M. Le Maire n'a pas précisé quel montant les producteurs devront rembourser.

L'Etat sera "très attentif à ce que la situation des producteurs soit analysée au cas par cas pour ne pas pénaliser les exploitants les plus fragiles", a simplement souligné le ministre, sans plus de précisions.

La Commission européenne avait demandé fin janvier à la France de récupérer plus de 330 millions d'euros d'aides publiques versées en 1992 et 2002 à ses producteurs de fruits et légumes, estimant qu'elles avaient faussé la concurrence dans l'UE.

L'exécutif européen avait ouvert une enquête à ce sujet en 2005.

AOL/AFP