Woerth “je sais tout mais je ne punirai rien “

Le gouvernement a brusquement intensifié sa lutte contre l’évasion fiscale et augmenté la pression sur les fraudeurs en annonçant avoir identifié 3.000 contribuables français soupçonnés d’avoir des comptes non déclarés en Suisse.

Deux jours seulement après la signature d’un accord avec les autorités helvétiques levant la protection du secret bancaire, Bercy a voulu donner un coup d’accélérateur à la chasse aux milliards cachés dans les paradis fiscaux. Car, même si Paris a mis la main début 2008 sur une liste de comptes ouverts au Liechtenstein et créé au printemps un guichet de régularisation à l’usage des fraudeurs, les résultats restent modestes.
En effet, pour l’instant, seul 200 fraudeurs avaient été identifiés dont 20 dossiers régularisés et 80 autre en cours de traitement… De l’aveu même de Bercy..
En fin juillet, les service du ministère annonçaient que 19 des 64 groupes familiaux français suspectés de fraude fiscale au Liechtenstein avaient été “régularisés”. Soit un rentrée d’argent dans les caisses de la nation de 5.8 millions d’Euros. Pas de quoi payer faire du triomphalisme…

La Suisse, où sont officiellement placés 40 milliards d’euros d’avoirs provenant de France, est une cible de choix.
«Nous avons récupéré les noms de 3.000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale», a révélé le ministre du Budget Eric Woerth au Journal du Dimanche.

«Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d’euros. C’est la première fois que nous avons ce type d’informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt», a assuré M. Woerth.
«C’est le fruit d’un travail de plusieurs mois de renseignement fiscal (…) Deux établissements bancaires nous ont fourni spontanément un certain nombre de noms de leurs clients qui ont ouvert des comptes (en Suisse) sans que l’administration fiscale en soit informée», a-t-il expliqué dimanche sur RTL, sans révéler ses sources.
L’autre partie de la liste a été obtenue auprès d’informateurs non anonymes et non rémunérés (vous êtes priés de ne pas rire..), a ajouté le ministre sans plus de précision.

Le gouvernement français a d’autant plus intérêt à préserver le mystère que la Suisse abrite 327 banques alors que cette liste ne porte que sur trois d’entre elles. De quoi élargir considérablement le nombre de contribuables qui, ne sachant s’ils figurent ou non sur la liste, seraient tentés dans le doute de se signaler au fisc pour échapper au pire…
Pression supplémentaire, Eric Woerth a annoncé que la «cellule de régularisation» créée en avril pour permettre aux «évadés fiscaux» de négocier le rapatriement de leurs avoirs en France allait fermer ses guichets le 31 décembre 2009.

En théorie, les fraudeurs repentis paieront les impôts dus (selon quel calcul ?) + 10 % + une amende négociable. Pour ceux qui ne se dénonceraient pas la loi s’appliquera (5 ans de prison et 75.000 € d’amende, au maximum…)
En pratique, les déclarations de Woerth ouvrent la porte à beaucoup de questions. Dont la première : si la liste existe bel et bien, ce qui reste à démontrer, pourquoi ne pas appliquer la loi immédiatement plutôt que de proposer une “régularisation” à des gens qui sont des fraudeurs avérés…

Ce qui fonde Michel Sapin a hurler, avec raison, à l’amnistie fiscale…
«Je suis horrifié, c’est une justice à deux vitesses», a affirmé à l’AFP l’ancien ministre, en marge de l’université d’été du PS à La Rochelle.
Selon lui, «ou bien ces 3.000 contribuables sont en situation de fraude: dans ce cas ils doivent être soumis à la procédure normale» et être «déférés devant le juge, si les faits sont avérés», a affirmé M. Sapin,
Mais «le gouvernement veut leur appliquer une procédure particulière, en leur disant “si vous rapatriez vos capitaux, il n’y a aura pas de suite“. C’est donc une amnistie déguisée», a-t-il dénoncé.

Il est vrai que pour des observateurs peu habitués à la Sarkozie, il pourrait être choquant qu’un contribuable en retard d’un jour dans sa déclaration paie 10 % de plus alors que le gros fraudeur a, lui, plusieurs mois pour se mettre en règle, et pourra négocier son amende, le tout entre amis dans les couloirs feutré de Bercy… Mais il serait étonnant que les gros tricheurs soient traités comme les petits contribuables dans notre beau pays…

Quoiqu’il en soit, la Suisse, où la fin de la protection absolue du secret bancaire avec la France suscite l’inquiétude, a assuré qu’il n’y avait aucun lien entre cette liste et la signature jeudi de l’accord avec la France. Lequel accord permettra, à partir du 1er janvier 20010 l’échange d’information en cas de fraude fiscale (sous certaines conditions…) mais interdit explicitement à la France “d’aller à la pêche aux informations“…

Si il y a quelques tremblotements chez les Arpagons crispés sur leur cassette suisse, pas trop d’inquiétude tout de même : le paradis fiscaux sont nombreux et la capacité de pardon de Bercy illimitée…

Alain Renaldini

Nos camarades de l'île de Ré
http://iledere.parti-socialiste.fr/2009/09/01/woerth-je-sais-tout-mais-je-ne-punirai-rien/