Nomination de François Pérol à la BPCE: l'enquête judiciaire classée sans suite

© 2009 AFP (Eric Piermont)

L'enquête préliminaire sur les conditions de nomination de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée François Pérol à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d'Epargne (BPCE), a été classée sans suite vendredi, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

L'enquête préliminaire sur les conditions de nomination de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée François Pérol à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d'Epargne (BPCE), a été classée sans suite vendredi, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Cette enquête avait été ouverte par le parquet de Paris le 1er avril à la suite de quatre plaintes pour "prise illégale d'intérêt" des syndicats Sud et CGT des Caisses d'Epargne et des associations Anticor et Contribuables associés.

Les plaignants considéraient que M. Pérol, une figure incontournable de la présidence sur les dossiers économiques et industriels, avait à ce titre joué un rôle essentiel dans la fusion des deux établissements bancaires dont il a pris la tête fin février après son départ de l'Elysée.

Ils dénonçaient une prise illégale d'intérêt, un délit passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

A l'issue de l'enquête, au cours de laquelle François Pérol a été entendu par les policiers de la Brigade financière, le parquet a considéré qu'aucune charge ne pouvait être retenue.

"Un conseiller de l'Elysée, fût-il secrétaire général adjoint, n'a pas de délégation de pouvoir distincte des fonctions présidentielles et donc n'a pas le contrôle de la signature ni de la surveillance d'opérations au sens de la prise illégale d'intérêt", a affirmé une source judiciaire.

L'annonce de la nomination de M. Pérol, 45 ans, à la tête des Caisses d'Epargne et de la Banque populaire, qui ont fusionné le 31 juillet et dont il a pris la tête, avait suscité une levée de boucliers à gauche mais aussi dans certains cercles de la droite.

Entendu par les députés de la commission des Finances le 25 mars, François Pérol s'était défendu de toute infraction, soutenant que la fusion des deux banques était un projet "venu des entreprises".

"Ce n'est pas un projet que j'ai imaginé, que j'ai conduit", avait-il notamment affirmé.
AOL/AFP