Députés tricheurs : la tentative de Jacob et Copé passe mal

Députés tricheurs : la tentative de Jacob et Copé passe mal

A gauche comme à droite, les réactions se multiplient après la tentative avortée du président du groupe UMP à l'Assemblée de supprimer l'incrimination pénale pour les députés qui omettraient sciemment de déclarer une partie de leur patrimoine.

Photo d'illustration (c) Afp

Malgré le retrait de l'amendement du président du groupe UMP Christian Jacob, du secrétaire général du parti présidentiel Jean-François Copé et d'une quinzaine de députés UMP qui prévoyaenit de supprimer une nouvelle incrimination pénale pour les députés qui mentent sur leur patrimoine, la polémique enfle mardi 21 décembre. A droite comme à gauche, les réactions se multiplient entre colère et incompréhension.

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Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes, a jugé que "le refus de transparence nourrit la méfiance de nos concitoyens". "Jean-François Copé et Christian Jacob ont commis un acte grave", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée. "Ils ont acté de deux catégories de Français: ceux qui ont des droits et les respectent et ceux qui s'en exonèrent. Ceux-ci sont ceux qui font la loi, c'est assez dramatique", a-t-il ajouté soulignant que "ce refus de transparence nourrit la méfiance de nos concitoyens".

Le président du groupe PS à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault s'est ainsi demandé pourquoi le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé "est à la manœuvre chaque fois qu'il s'agit de transparence".
"Pour quelles raisons étranges à chaque fois qu'il s'agit de la transparence M. Copé est à la manœuvre? On pourrait parler des conflits d'intérêts. Là, il s'agit des parlementaires. Tout cela est délétère", a-t-il déclaré lors du point de presse du groupe PS à l'Assemblée.

Jean-Marc Ayrault a, par ailleurs, parlé de mesures "néfastes" dans un contexte où les citoyens "doutent des institutions, de la justice, de la police, parce qu'il y a des comportements inacceptables. Quand le ministre de l'Intérieur se comporte comme il se comporte, il met en doute la confiance des citoyens dans l'Etat de droit". "Nous avons tout fait pour combattre cette attitude. Nous avons réussi à faire reculer la majorité UMP même si nous aurions souhaité aller plus loin", a-t-il repris.

Un "besoin de transparence et de sanctions"

Le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée François Sauvadet a, de son côté, jugé "particulièrement choquant" que des députés UMP aient soustrait toute peine de prison à l'incrimination pénale.
"J'ai trouvé particulièrement choquant ce qui s'est passé cette nuit. Nous avons besoin de transparence et de sanctions", a déclaré François Sauvadet, à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe NC. "C'est inadmissible! Je ne comprends pas que l'on adresse aujourd'hui ce signal à l'opinion publique!", s'est-il exclamé devant la presse.
Il a jugé en outre "choquante la remise en cause du travail fait en commission", faisant valoir qu'un consensus avait été trouvé sur la question.
Il a aussi vivement critiqué l'usage des secondes délibérations [nouveau vote sur telle ou telle mesure, NDLR] demandées ces derniers temps à plusieurs reprises par le gouvernement.

Pour sa part, le porte-parole du MoDem Yann Wehrling a jugé "choquant" et "troublant" le débat sur la transparence financière pour les députés et dénoncé "une inégalité de traitement entre députés et citoyens face à la loi".

Yann Wehrling s'est d'abord étonné de ce "qu'il faille légiférer sur ces sujets puisque la transparence en termes de déclaration financière vaut pour les députés comme pour n'importe quel citoyen".
Il a jugé "très troublant" que le président du groupe UMP et le secrétaire général du parti présidentiel veuillent "dépénaliser le mensonge, alors que pour le moins, on aimerait une égalité de traitement entre le citoyen et le député".
Selon lui, "cette inégalité de traitement face à la loi est très choquante. On fait du compromis politique entre amis alors que, là, il s'agit d'être juste et équilibré par rapport à la loi et par rapport à tout le monde. Et de ce point de vue-là un député, c'est un peu tout le monde", a ajouté le porte-parole du Mouvement démocrate.

"Incompréhensible"

Du côté de la majorité et du gouvernement, la gêne est perceptible. Comme chez le ministre du Travail et ancien secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, qui a jugé "incompréhensible" que Christian Jacob et Jean-François Copé se soient opposés, avant d'y renoncer, à la création d'une incrimination pénale pour les députés fraudeurs.
"C'est incompréhensible d'avoir proposé un tel amendement et les députés ont eu raison de ne pas suivre" le président du groupe UMP et le secrétaire général du parti présidentiel, a-t-il déclaré à l'AFP. "Si j'avais été député, je n'aurais pas voté non plus cet amendement" Copé-Jacob, a ajouté Xavier Bertrand.

Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s'est lui contenté de qualifier de "changement profond" le fait qu'un député soit désormais "sanctionné" en cas d'omission délibérée sur son patrimoine ou de déclaration mensongère.
"C'est un changement profond avec des conséquences majeures", a-t-il commenté au cours d'une conférence de presse avant d'expliquer qu'"Il y a bien désormais une nouvelle incrimination en cas de fausse déclaration de patrimoine des députés".
Elle "comporte la sanction, majeure pour un élu, de l'inégibilité nonobstant les peines d'amendes et toutes les conséquences que la justice peut en tirer", a-t-il ajouté. "C'est ce qui était attendu", a-t-il encore dit, en évoquant les recommandations de la commission Mazeaud. "Nous en sommes au début de la navette" entre l'Assemblée et le Sénat, a-t-il remarqué.
Interrogé sur la position de Christian Jacob et Jean-François Copé et d'une partie du groupe UMP, Bernard Accoyer a botté en touche. "Il y a eu un débat", a-t-il répondu. "Demandez-leur !", a-t-il ajouté.

"Un texte équilibré"

Le ministre des collectivités territoriales Philippe Richert a lui affirmé que la question posée par le texte sur la transparence financière de la vie politique était "le juste niveau de la peine encourue", soulignant que cette transparence était "une préoccupation" du gouvernement. "La transparence de la vie publique est une préoccupation commune pour le gouvernement mais aussi pour tous les élus de cette assemblée (..) qui dépasse largement les clivages politiques", a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale en réponse à une question de Charles de Courson (NC). "La question reste le juste niveau de la sanction encourue", a-t-il poursuivi. Le projet de loi portant sur l'élection des députés étudié lundi soir par l'Assemblée "était un texte équilibré qui permettait de nous retrouver tous ensemble pour travailler dans le cadre de cette volonté de transparence", a-t-il jugé. "Je voudrais dire que si tout le monde était d'accord pour renforcer les actions et les moyens de la commission pour la transparence financière de la vie politique, un certain nombre d'interrogations s'étaient traduites pour se demander s'il était utile de transformer cette commission en une nouvelle juridiction", a-t-il souligné. "Le gouvernement et la commission ont pu démontrer qu'ensemble il était possible (..) de faire en sorte que les déclarations sciemment mensongères pourraient être combattues, en particulier au travers la mise en place d'une incrimination", a-t-il dit, estimant que cela posait une question: "est-ce du juste niveau de la peine encourue?". "Voici la question sur laquelle nous allons travailler à présent", a-t-il ajouté. 

"J'assume ce réel point de divergence"

En réponse, le patron des députés UMP, Christian Jacob, s'en est pris à ses détracteurs en estimant qu'en matière de transparence financière, "il n'y a pas d'un côté les chevaliers blancs et ceux qui auraient quelque chose à cacher".
"On a eu un débat. J'assume ce réel point de divergence. Je faisais partie de ceux qui pensaient qu'il n'y a pas besoin d'une qualification spécifique" pour les députés qui omettraient sciemment de déclarer une partie de leur patrimoine ou qui feraient une déclaration mensongère, a déclaré M. Jacob lors d'un point presse à l'Assemblée.
"Soit on se planque, soit on affronte le débat", a ajouté le député de Seine-et-Marne, en indiquant que lui ne "tombait jamais dans la démagogie, le tous pourris, l'anti-parlementarisme". Il s'est félicité du "compromis" trouvé au sein de la majorité UMP.
"Cela ne veut pas dire que les parlementaires ne peuvent pas être condamnés à de la prison. Ils sont justiciables comme les autres. A partir du moment où le procureur est saisi, s'il y a abus de bien social, prise illégale d'intérêt ou autre, il pourra y avoir peine de prison comme pour tout le monde", a ajouté Christian Jacob.
Alors qu'on lui demandait s'il avait débattu avec le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, co-signataire de la mesure initiale, de "l'amendement de compromis" finalement voté, il a répondu: "chacun son job. Aujourd'hui, c'est moi qui le fais".

(Nouvelobs.com avec AFP)

Une amende pour les députés fraudeurs: Christian Jacob boit la tasse

Libération - 21/12/10 -

Christian Jacob, le 24 novembre 2010 à l'Assemblée Nationale à Paris.

Le député qui omettra sciemment de déclarer son patrimoine ou mentira sur ses revenus encourra 30.000 euros d’amende mais pas la prison, a décidé l’Assemblée nationale au terme d’un long bras de fer qui a vu Christian Jacob, hostile à cette incrimination pénale, battre en retraite.

Dans la nuit de lundi à mardi, dans une ambiance électrique et au terme d’une longue suspension de séance, le patron des députés UMP a dû retirer un amendement de suppression pure et simple de la mesure qu’il avait déposé -avec le secrétaire général de l’UMP Jean-François Copé, absent de l’hémicycle, et plusieurs députés UMP- sur le projet de loi sur l’élection des députés.

Cet amendement, approuvé lundi après-midi par la commission des Lois, a provoqué un tollé à gauche et jusque dans les rangs de la majorité et mis dans l’embarras le gouvernement.

La plupart craignaient l’impact de ce «très mauvais signal» envoyé par l’Assemblée aux Français. Cela va «alimenter les mauvais procès d’intention qui pèsent sur les élus», avaient aussitôt réagi les députés PS en se demandant si cet amendement était motivé par «un réflexe corporatiste» ou des «convenances personnelles».

«Evaluation mensongère»

Le consensus avait pourtant prévalu au sein de la commission qui avait décidé, le 8 décembre, que les députés omettant «sciemment» de déclarer une partie de leur patrimoine ou fournissant «une évaluation mensongère» seraient passibles de deux ans de prison, de 30.000 euros d’amende et d’une peine d’inégibilité.

Les déclarations des députés sur leur patrimoine et leurs revenus doivent être adressées à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP). Pas question d’accepter cette nouvelle incrimination pénale, ont réagi MM. Jacob et Copé, jugeant «inutile que la Commission devienne une sorte d’autorité judiciaire préalable ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs d’investigation».

En séance publique, le gouvernement, par la voix d’un Philippe Richert (Collectivités) visiblement gêné aux entournures, n’a «pas donné une approbation» à l’amendement tout en s’en remettant, prudemment, à «la sagesse» de l’Assemblée.

Tout aussi offensif que la gauche, le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, a fait basculer le débat. La création de cette incrimination pénale «n’est pas une lubie» ni «une volonté de laver plus blanc» mais vise à combler «un angle mort» dans la législation. «On ne peut pas envoyer le message ce soir que lorsque quelqu’un fraude délibérément, il ne se passe rien», a-t-il asséné.

«Quel signal!»

Pour permettre à M. Jacob --dont c’est le premier revers un mois après son élection à la tête du groupe UMP-- de retirer son amendement tout en sauvant la face, la majorité a revu le texte et enlevé la peine de deux ans de prison encourue, les autres sanctions (30.000 euros d’amende et inéligibilité) étant maintenues.

Un nouveau dispositif voté par 54 voix contre 33. Le PS, le PCF et le Nouveau Centre ont refusé catégoriquement d’accepter la disparition de toute peine de prison. «Franchement, quel signal allons-nous donner à nos compatriotes!», a déploré le patron des députés NC, François Sauvadet.

«Quand on vole une mobylette, c’est trois ans d’emprisonnement. Et quand un homme qui a été chercher le mandat auprès des citoyens ment sciemment, vous n’acceptez pas qu’il encoure une peine d’emprisonnement. C’est inacceptable», a lancé Jean-Yves Le Bouillonnec (PS).

Cet amendement revient à dire aux élus «mentez, trichez, vous n’irez pas en prison», a renchéri Maxime Gremetz (PCF). Le vote sur l’ensemble du texte aura lieu le 12 janvier.

Jean-François Copé et l'UMP se foutent-ils du monde ?

Le boss de l'UMP et son sherpa président du groupe UMP à l'assemblée, Christian Jacob, trouvent qu'il ne faut vraiment pas trop de transparence pour les députés. C'est vrai quoi franchement, après tout cette noblesse de la république ne doit pas être considérée comme la plèbe, comme le peuple.

Merci à Résistance Inventerre