Des institutions pour les citoyens

   

DES INSTITUTIONS POUR LES CITOYENS

Le renforcement du lien de confiance entre les élus et les citoyens est au cœur de la réflexion que François Hollande a confiée à la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique.

Dans son rapport, celle-ci propose 35 réformes qui répondent cette exigence. Elle souhaite en premier lieu moderniser l’élection présidentielle en substituant au parrainage des candidats par 500 élus un parrainage par 150 000 citoyens, seuil minimal pour prévenir des candidatures marginales tout en n’excluant aucun courant politique représentatif.

La Commission Jospin estime en second lieu indispensable une meilleure représentation du pluralisme politique à l’Assemblée nationale, sans compromettre la stabilité favorisée par le scrutin majoritaire, grâce à l’élection au scrutin de liste de 10% de députés. Elle suggère, dans ce même esprit, une réforme du collège sénatorial permettant de corriger la sur-représentation des communes rurales et le rétablissement du scrutin proportionnel de liste aux départements qui élisent trois sénateurs.

Il va de soi que ces évolutions auront de surcroît l’avantage de favoriser la parité, tout comme la limitation du cumul des mandats La rupture avec cette pratique spécifique à la France est qualifiée d’« ardente obligation » par la Commission, qui préconise de rendre incompatible le mandat de parlementaire avec tout mandat électif autre qu’un mandat local simple et d’interdire le cumul d’une fonction ministérielle avec l’exercice de tout mandat local, dans l’objectif de favoriser un exercice exemplaire des responsabilités.

Cette volonté d’exemplarité commande aussi de rapprocher du droit commun le statut juridictionnel du chef de l’Etat et des ministres : il est proposé à ce titre de mettre fin à l’inviolabilité du président en matière civile et pénale et de supprimer la Cour de justice de la République.

Enfin, une stratégie globale de prévention des conflits d’intérêts est définie, aussi bien pour les membres du gouvernement que pour les parlementaires.

Le Président de la République, sur la base de ce rapport, consultera prochainement les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les dirigeants des partis politiques représentés au Parlement. Les projets de textes traduisant ces réformes seront déposés au début de l’année prochaine. Les institutions de la République sont le bien commun de tous les citoyens : ils doivent pouvoir s’y reconnaître et s’y sentir justement et efficacement représentés.