Emplois fictifs : Jacques Chirac va-t-il échapper à la justice ?

Emplois fictifs : Jacques Chirac va-t-il échapper à la justice ?

NOUVELOBS.COM | 25.10.2009

La juge d'instruction Xavière Simeoni dira avant vendredi si l'ancien président de la République est renvoyé devant un tribunal correctionnel dans l'affaire des emplois fictifs. Le procureur Jean-Claude Marin -nommé par Chirac- s'apprêterait à requérir un non-lieu général.

Jacques Chirac en mars 2009 (Sipa)

La semaine qui s'ouvre sera décisive pour Jacques Chirac : l'ancien président devrait savoir avant vendredi s'il est renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, du temps où il occupait le fauteuil de maire (1977-1995).
Selon Le Journal du dimanche du 25 octobre, la décision de la juge d'instruction Xavière Simeoni, en charge de ce dossier dit des chargés de mission de la ville de Paris, devrait survenir avant vendredi, le jour où elle prend ses nouvelles fonctions à la cour d'assises".

Un procureur nommé par... Chirac

Jacques Chirac, qui fut protégé pendant la durée de ses deux mandats présidentiels (1995-2007), est redevenu un justiciable ordinaire. Le 21 octobre 2007, il a été mis en examen pour "détournement de fonds publics" pour 35 emplois présumés fictifs de 1983 à 1995.
Mais fin septembre, le parquet de Paris a requis un non-lieu général pour l'ancien président et la vingtaine de personnes mises en examen.
Selon Le Journal du dimanche, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a rendu un réquisitoire de non-lieu général de 117 pages. Rappelons que Jean-Claude Marin a été nommé à ce poste en 2004, par décret du président de la République - c'est-à-dire de Jacques Chirac.
Le parquet estime que "sur les 481 chargés de mission recensés par l'information judiciaire, le plus grand nombre avait occupé un emploi bien réel", rapporte le JDD qui a pris connaissance du réquisitoire. Le parquet considère également que les faits antérieurs à 1992 sont prescrits et que l'information n'a pas permis de caractériser l'infraction pour les faits postérieurs. "Une argumentation un peu légère pour la partie civile", commente le JDD.

Une vingtaine de mises en examen

L'instruction menée par Xavière Simeoni concerne une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de Jacques Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi.
La juge Simeoni est libre de suivre ces réquisitions et d'ordonner un non-lieu pour tout ou partie des mis en examen ou de délivrer une ordonnance contraire les renvoyant devant le tribunal correctionnel.
Parmi les bénéficiaires présumés de ces emplois figure un ancien préfet, soupçonné d'avoir bénéficié d'un chauffeur payé par le cabinet du maire de Paris. Selon des sources proches du dossier, il s'agit du seul contrat signé de la main de Jacques Chirac.
Outre l'ancien président Chirac, une vingtaine de personnes dont cinq anciens directeurs de cabinet de la mairie ont été mis en examen pour "détournement de fonds publics": Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin, Rémy Chardon et Bernard Bled. Bernard Bled a ensuite été le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense (Epad) de 2004 à 2008, nommé par Nicolas Sarkozy.

Une justice qui n'est "pas indépendante"

Lors de sa mise en examen, Jacques Chirac avait reconnu avoir "souhaité ou autorisé" lorsqu'il était maire de Paris les recrutements de chargés de mission car, disait-il, "ils étaient légitimes autant que nécessaires".
"Il n'y a eu aucun détournement de fonds publics, puisque ces emplois étaient nécessaires au bon fonctionnement de la ville de Paris, et qu'ils ont été autorisés par délibération votée par le conseil de Paris", s'était-il défendu. De son côté, le président du MoDem, François Bayrou, s'est déclaré dimanche contre un procès contre Jacques Chirac, "si longtemps après les faits". "L'anomalie française est que la justice, parce qu'elle n'est pas indépendante, ne passe pas en temps et en heure", a-t-il affirmé.

(Nouvelobs.com)