Expulsions : la fin de la trêve, le stress derrière les portes

16 Mars 2011 , Rédigé par José Pressoir Publié dans #Logement

Expulsions : la fin de la trêve, le stress derrière les portes mercredi 16.03.2011, 05:24 - PAR LAURENT DECOTTE Ils étaient nombreux mercredi dans les bureaux de Droit au logement, dont Isabelle, angoissée. Tandis qu'Amélie Ponchant a préparé ses meubles : si l'huissier vient taper à la porte... PHOTOS PIERRE LE MASSON \| LOGEMENT \| Depuis 6 heures ce matin, la trêve hivernale est terminée. Les locataires sous le coup d'une expulsion peuvent de nouveau être mis à la porte. Selon Philippe Deltombe, du DAL, cette date est symbolique et il ne devrait pas y avoir d'expulsions avant les élections. En attendant, les personnes concernées angoissent. Rencontres. « J'ai dit à mes enfants : "si quelqu'un tape à la porte et que vous entendez le mot huissier, vous n'ouvrez pas, c'est des méchants". » Amélie Ponchant se raconte assise à la table du salon de sa maison de Roubaix. Autour d'elle, des meubles démontés. Elle ne souhaite pas déménager, mais cette mère de quatre enfants s'est préparée un minimum en cas d'expulsion. « Je sais ce que c'est. Je l'ai vécu quand j'étais petite, alors que j'habitais à Watten (entre Saint-Omer et Dunkerque). L'huissier était venu avec des déménageurs au petit matin. Ils n'avaient pas fait dans le détail. » Expulsions en hausse
La procédure d'expulsion est réglementée et l'État insiste : « Il n'y a pas d'expulsion sans proposition de relogement. » Première étape : le propriétaire, via un huissier, doit adresser un commandement de payer. Le locataire a deux mois pour apurer sa dette. Vient ensuite l'assignation en justice. L'audience doit se tenir au minimum deux mois après celle-ci. Si le juge prononce la résiliation du bail, le juge de l'exécution ou des référés peut accorder des délais allant d'un mois à un an. Le propriétaire adresse un commandement de quitter les lieux dans les deux mois. L'huissier procède alors à une tentative d'expulsion et en cas d'échec demande le concours de la force publique. Si le préfet l'accorde, le locataire dispose encore de quelques semaines avant de voir la police débarquer chez lui. > Dans le Nord, en 2010, 1 949 commandements de quitter les lieux ont été adressés (contre 2 051 en 2009 et 2 099 en 2008) ; 507 demandes de concours à la force publique formulées, 316 octroyés. Et 144 recours effectifs ont eu lieu. Contre 116 en 2009 et 120 en 2008. > Dans le Pas-de-Calais, 1 288 commandementsadressés (1 266 en 2009 et 1 258 en 2008). Le concours de la force publique a été octroyé 420 fois (331 en 2009 et 363 en 2008). Et 191 expulsions ont effectivement eu lieu. Contre 125 en 2009 et 167 en 2008. • L. D.

Expulsions : la fin de la trêve, le stress derrière les portes

mercredi 16.03.2011, 05:24 - PAR LAURENT DECOTTE

Ils étaient nombreux mercredi dans les bureaux de Droit au logement, dont Isabelle, angoissée. Tandis qu'Amélie Ponchant a préparé ses meubles : si l'huissier vient taper à la porte...

PHOTOS PIERRE LE MASSON

| LOGEMENT |

Depuis 6 heures ce matin, la trêve hivernale est terminée. Les locataires sous le coup d'une expulsion peuvent de nouveau être mis à la porte. Selon Philippe Deltombe, du DAL, cette date est symbolique et il ne devrait pas y avoir d'expulsions avant les élections. En attendant, les personnes concernées angoissent. Rencontres.

« J'ai dit à mes enfants : "si quelqu'un tape à la porte et que vous entendez le mot huissier, vous n'ouvrez pas, c'est des méchants". » Amélie Ponchant se raconte assise à la table du salon de sa maison de Roubaix. Autour d'elle, des meubles démontés. Elle ne souhaite pas déménager, mais cette mère de quatre enfants s'est préparée un minimum en cas d'expulsion. « Je sais ce que c'est. Je l'ai vécu quand j'étais petite, alors que j'habitais à Watten (entre Saint-Omer et Dunkerque). L'huissier était venu avec des déménageurs au petit matin. Ils n'avaient pas fait dans le détail. »

Expulsions en hausse

La procédure d'expulsion est réglementée et l'État insiste : « Il n'y a pas d'expulsion sans proposition de relogement. »

Première étape : le propriétaire, via un huissier, doit adresser un commandement de payer. Le locataire a deux mois pour apurer sa dette. Vient ensuite l'assignation en justice. L'audience doit se tenir au minimum deux mois après celle-ci. Si le juge prononce la résiliation du bail, le juge de l'exécution ou des référés peut accorder des délais allant d'un mois à un an. Le propriétaire adresse un commandement de quitter les lieux dans les deux mois. L'huissier procède alors à une tentative d'expulsion et en cas d'échec demande le concours de la force publique. Si le préfet l'accorde, le locataire dispose encore de quelques semaines avant de voir la police débarquer chez lui.

> Dans le Nord, en 2010, 1 949 commandements de quitter les lieux ont été adressés (contre 2 051 en 2009 et 2 099 en 2008) ; 507 demandes de concours à la force publique formulées, 316 octroyés. Et 144 recours effectifs ont eu lieu. Contre 116 en 2009 et 120 en 2008.

> Dans le Pas-de-Calais, 1 288 commandementsadressés (1 266 en 2009 et 1 258 en 2008). Le concours de la force publique a été octroyé 420 fois (331 en 2009 et 363 en 2008). Et 191 expulsions ont effectivement eu lieu. Contre 125 en 2009 et 167 en 2008. • L. D.