Fillon ne reportera pas la réforme de la taxe professionnelle

Fillon ne reportera pas la réforme de la taxe professionnelle

ARIS (Reuters) - Le gouvernement exclut de différer la réforme de la taxe professionnelle, dont la suppression est programmée le 1er janvier 2010, en dépit des objections d'une partie des parlementaires de la majorité.

© 2009 AFP (Eric Feferberg)

Invité mardi de RTL, François Fillon a rejeté sans ménagement les appels au report. Le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, demande six mois de concertation supplémentaires afin de dénouer un véritable casse-tête financier pour les collectivités locales.

"Il n'est pas question de reporter cette décision", a dit le Premier ministre.

"Les collectivités locales ne peuvent pas dans leur coin continuer à vivre comme s'il n'y avait pas une menace qui pèse sur l'économie française, sur la délocalisation des activités", a-t-il souligné.

"On a promis pour 2010 aux collectivités locales une compensation intégrale de leurs ressources, donc elles ont de toute façon un an et on est en train de mettre en oeuvre des dispositifs pour les rassurer pour les années à venir", a précisé le chef du gouvernement.

"Il faut que tout le monde comprenne, y compris les collectivités locales, que la question de la compétitivité de l'économie concerne chaque acteur de l'Etat", a-t-il insisté. "Ça sert à quoi de défendre la taxe professionnelle si demain il n'y a plus d'entreprises pour la payer?"

Le Premier ministre a précisé qu'il recevrait mardi des représentants de la majorité pour discuter de mécanismes de compensation après la suppression de la TP, la principale ressource financière des collectivités locales (22 milliards d'euros par an).

"SOLUTIONS DE RÉPARTITION"

"L'une des difficultés vient du fait (...) qu'on a demandé aux élus de se mettre d'accord sur la répartition des différents produits de la fiscalité locale entre les différents niveaux de collectivités. C'est peut-être un peu difficile pour les élus de se mettre d'accord entre eux", a glissé François Fillon.

"Le gouvernement va proposer des solutions de répartition", a-t-il assuré.

Le gouvernement assure dans le projet de loi de finances pour 2010 que la suppression de la taxe professionnelle sera "entièrement compensée", notamment à travers une contribution supplémentaire assise sur la valeur ajoutée dont les élus souhaitent corriger les modalités.

Dans un entretien publié mercredi dernier dans le quotidien Sud-Ouest, l'ancien Premier ministre Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, estimait que le gouvernement cherchait "la provocation" sur la réforme de la TP.

"C'est tout de même se foutre du monde. Le président avait promis une compensation euro par euro mais il avait oublié de dire pendant un an", disait-il.

François Fillon a de nouveau défendu mardi une réforme indispensable, selon lui, pour sortir les entreprises françaises de l'ornière.

"Pourquoi est-ce qu'il faut faire cette réforme maintenant? Parce que la crise économique et financière est un formidable accélérateur du déplacement de la richesse des pays industrialisés de l'Europe vers l'Asie", a plaidé François Fillon.

"La production industrielle des pays développés a chuté de façon vertigineuse à cause de la crise économique, elle commence tout doucement à remonter. On voit bien qu'il va falloir plusieurs années pour qu'elle retrouve le niveau qui était celui au début de la crise", a-t-il poursuivi.

Selon le gouvernement, la réforme fournira un soutien de 11,7 milliards d'euros à la trésorerie des entreprises en 2010.

Sophie Louet
LE MONDE