ISF, dépendance: Baroin a des pistes

ISF, dépendance: Baroin a des pistes

L'ISF n'est pas encore mort. Notamment en charge du dossier de la réforme fiscale, François Baroin a indiqué qu'une hypothèse de travail du gouvernement sur le sujet prévoyait de rehausser le plafond de l'impôt.

 François Baroin admet que l'ISF pourrait subsister. (Reuters)

Que faire de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)? François Baroin a évoqué plusieurs pistes dimanche pour réformer la fiscalité française.

Interrogé par France Inter/Le Monde/iTélé, le ministre du Budget a évoqué quelques unes des hypothèses sur lesquelles le gouvernement planche. "Cette problématique de l'ISF, avec notamment la question de la résidence principale, on doit l'ouvrir. La problématique de la réflexion autour des revenus du capital, on doit l'ouvrir. La problématique du bouclier ainsi donc est posée", a-t-il lancé, rappelant que le sort de l'ISF n'était pas encore fixé.

 Il pourrait être maintenu mais largement modifié.

"Vous avez plus de la moitié des gens assujettis à l'ISF qui le sont uniquement du fait de l'évolution du monde de l'immobilier. Si vous changez de tranche et que vous passez de 790.000 euros à 1,2 ou 1,3 million pour le ticket d'entrée, vous supprimez 250.000 à 300.000 assujettis à l'ISF." Le plafond de l'ISF pourrait donc être rehaussé. Il ne s'agit que d'une hypothèse de travail a-t-il ajouté, mais elle démontre que le gouvernement n'a pas tiré un trait sur cet impôt fortement symbolique. Il ne rapporte ainsi que 4 milliards d'euros à l'Etat, quand les taxes foncières permettent de collecter 18,2 milliards d'euros ou les droits de succession 8,9 milliards. "Sur 36 millions de foyers fiscaux, 15 payent l’impôt sur le revenu. L’effort porte sur 500 000 personnes qui payent 43 % de l’impôt", rappelait ainsi le ministre.

Une "réformette?"

Une solution alors, avancée par Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée: taxer non plus le patrimoine, mais les revenus du patrimoine. Le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac, a évoqué quant à lui ses doutes sur l'ampleur de cette réforme.Il craint qu'elle ne soit "en fait qu'une réformette", destinée à ne supprimer que le gênant bouclier fiscal et l'ISF. Des groupes de travail vont être prochainement lancés, a annoncé François Baroin, afin de délimiter les contours de la réforme.

Autre sujet sur lequel le ministre du Budget doit travailler: la dépendance. Les besoins de financement dans ce domaine sont "à peu près du même ordre que la réforme des retraites, donc autour de 30 milliards d'euros, mais cela dépend de l'échéance temps et de la base démographique", a-t-il avancé, toujours sur i-Télé. "C'est la démographie qui va définir les conditions de la politique publique et donc de la mise en place de la prise en charge d'un cinquième risque liée à l'avancée du compteur de la vie", a-t-il ajouté.

"Plus on va vieillir, plus l'Etat-providence devra répondre présent pour payer les retraites, c'est pour cela qu'on a fait cette réforme, et plus la réflexion sur la prise en charge personnalisée et/ou solidaire sur la dépendance se posera", a ajouté le ministre du Budget. Roselyne Bachelot, en charge du dossier, a déjà annoncé que le recours au système des assurances pour financer la prise en charge de la dépendance n'aboutirait qu'à plus d'inégalités sociales.

Une piste a donc déjà été abandonnée.

Les débats, qui vont durer six mois, devraient aboutir à l'été 2011.

Le JDD.fr