L'Assemblée examine un budget très controversé

L'Assemblée examine un budget très controversé

16 octobre 2012 à 07:34

Dans l'Hémicycle, le 11 juillet. (Photo Charles Platiau. Reuters)

Par DOMINIQUE ALBERTINI

Le budget 2013 va passer l'épreuve du feu. A partir de ce mardi, et jusqu'à la fin décembre, il sera discuté à l'Assemblée nationale, qui pourra le modifier par amendements. Les débats s'annoncent vifs, tant ce budget d'austérité, qui prévoit 10 milliards «d'économies» – en fait, de ralentissement des dépenses – et 20 de hausses d'impôts, a été contesté ces dernières semaines. La preuve en quatre controverses.

Les 3% de déficit : trop fort, trop vite ?

C’est l’objectif qui sous-tend l'«effort» budgétaire du gouvernement : réduire le déficit public à 3% l’an prochain, afin de conserver à la France la confiance de ceux qui lui prêtent de l’argent. L’idée n’a rien d’une surprise : elle figurait parmi les premières propositions du candidat Hollande. Conformément aux recommandations de la Cour des comptes, le gouvernement a décidé d’un effort de 30 milliards d’euros, réparti en augmentation d’impôts et en ralentissement des dépenses publiques.

Mais un nombre croissant de voix – économistes, politiques... – remettent en cause, sinon l’objectif de réduction des déficits, du moins son calendrier. Ne pouvant être respecté qu’au moyen d’un choc budgétaire, il reporterait toute perspective de croissance. Officiellement, pas question de remettre l’objectif en cause. Mais certains au gouvernement se montrent désormais prudent, à l’instar de Laurent Fabius, pour qui il faut atteindre cet objectif... «si possible». Quant au président de l’Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone, il n’hésite pas à le qualifier d'«absurde».

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Classes moyennes et PME : vraiment épargnées ?

«Juste» : un adjectif martelé par le gouvernement pour qualifier son projet de budget. L’effort principal porte en effet sur les grandes entreprises (moindre déductibilité des intérêts d’emprunts, rabotage de plusieurs niches...) et les ménages les plus aisés (nouvelle tranche d’impôt à 45%, taxe à 75%, retour à l’ancien barême de l’ISF...). Il s’agit de préserver les PME, à l’origine de l’essentiel des créations d’emploi en France, et les classes moyennes et populaires, qui soutiennent la croissance par leur consommation. Selon Jean-Marc Ayrault, «neuf français sur dix» ne seront pas concernés par les hausses d'impôts.

Une estimation imprudente car plusieurs mesures toucheront en effet un public beaucoup plus large que les seules classes aisées : gel du barême de l’impôt sur le revenu au-delà de 12 000 euros, augmentation de la redevance audiovisuelle, création d’une demi-redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires, hausse des taxes sur le tabac et la bière, augmentation des prélèvements sociaux pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, plafonnement de niches fiscales «grand public»... Sans parler de mesures décidées plus tôt dans l'année, comme la défiscalisation des heures supplémentaires ou la hausse des cotisations retraites.

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Entrepreneurs : plumage de pigeons ou larmes de crocodiles ?

Ils ne sont pas prêts de déposer les armes. Sous la bannière du Medef, des «Pigeons» ou en solo, petits et grands patrons montent au créneau contre un budget qu’ils jugent fatal à l’esprit d’entreprise. Point focal de leur colère, la réforme de l'imposition des plus-values sur cession de titres, que le gouvernement s’est finalement résolu à édulcorer. Pas suffisant pour les entrepreneurs indignés, qui réclament toujours le retrait pur et simple de toute la mesure. Sauf la CGPME, qui n'ose se plaindre trop haut d'un budget globalement favorable aux PME.

Le Medef, en revanche, s'est fait le critique le plus virulent des projets fiscaux du gouvernement, contestant la structure général du budget et réclamant des économies beaucoup plus importantes sur les dépenses publiques. Pour Laurence Parisot, l'effort du budget 2013 en la matière n'est qu'un «trompe l'œil». Des attaques qui visent aussi à mettre la pressions sur le gouvernement, à l'approche d'importantes décisions sur la compétitivité et l'emploi.

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Œuvres d'art : imposables ou pas ?

Mardi, le rapporteur général du budget, Christian Eckert (PS), a annoncé le dépôt d'un amendement visant à intégrer les œuvres d'art de plus de 50 000 euros dans l'assiette de l'ISF, et à repousser de douze à trente ans la durée au-delà de laquelle les plus-values réalisées sur une vente sont exonérées d'impôts. La mesure rapporterait «moins de 100 millions d'euros» à l'Etat, estime-t-il, mais représenterait un «signal d'équité», à l'heure d'un alourdissement général de la fiscalité.

La levée de boucliers est immédiate parmi les professionnels du marché de l'art, qui y voient un coup fatal à leur activité, et à l'attractivité de la France dans ce domaine. Arguments repris par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui affirme que François Hollande et Jean-Marc Ayrault «sont sur la même ligne» qu'elle. L'amendement doit être examiné mercredi par l'Assemblée.

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