L’Union européenne pérennise le Fonds européen de stabilisation financière

L’Union européenne pérennise le Fonds européen de stabilisation financière

 — iledere @ 12:00

Comme toujours, le compromis trouvé par Berlin et Paris a finalement été endossé par leurs partenaires européens.

A l’issue du sommet qui a débuté hier soir et s’est achevé à midi aujourd’hui, les Vingt-sept ont accepté de rouvrir le traité de Lisbonne, comme le proposait le compromis franco-allemand de Deauville du 18 octobre, afin de pérenniser le Fonds européen de stabilisation financière (FESF) et de prévoir une procédure ordonnée de restructuration des dettes publiques des États de la zone euro.

De même, ils ont acté l’abandon du caractère automatique des sanctions en cas de dépassement du plafond de 3 % du PIB de déficit public. En revanche, l’introduction d’une nouvelle sanction, la suspension des droits de vote au Conseil des ministres d’un État représentant une « menace permanente pour la stabilité de la zone euro » » a peu de chance de se réaliser. Retour sur une séquence qui s’est ouverte le 19 mai dernier.

Pourquoi faut-il réformer la gouvernance de la zone euro ?
Il s’agit de tirer les leçons de la crise de la dette souveraine (l’un des aspects de la crise bancaire qui a débuté en 2007) qui a ébranlé la zone euro au premier semestre 2010 et qui n’est toujours pas terminée. Comme prix de son soutien à la Grèce, puis à la création, le 10 mai, du Fonds européen de stabilisation financière (FESF ou EFSF en anglais) doté de 450 milliards d’euros, l’Allemagne a exigé, le 19 mai, un renforcement du Pacte de stabilité, c’est-à-dire de la discipline budgétaire au sein de la zone euro, pour éviter de nouvelles crises. Parmi les idées avancées : des sanctions automatiques en cas de dépassement du plafond de 3 % du PIB, un élargissement de la palette des sanctions à la suspension du droit de vote au Conseil des ministres de l’État contrevenant, une surveillance accrue des grands équilibres économiques, une procédure de faillite organisée des États trop endettés avec, en contrepartie, une pérennisation du FEFS dont la durée de vie est pour l’instant limitée à trois ans.

Que proposent Berlin et Paris ?
Pour Paris, les sanctions automatiques sont inacceptables, le dernier mot devant toujours  revenir au pouvoir politique. Les deux rives du Rhin ont donc convenu d’un moyen terme, fort proche du rapport du groupe de travail présidé par Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen : les sanctions seront imposées en deux temps. Le Conseil des ministres des Finances, sur proposition de la Commission, décidera à la majorité qualifiée qu’un État n’a pas pris dans un délai de six mois « les mesures correctrices nécessaires » pour rentrer dans les clous du Pacte. Ensuite, les sanctions s’appliqueront « automatiquement » sauf si une majorité qualifiée d’États vote contre. (Lire la suite…)

Comments (1)

Pourquoi l'avoir fait passer presqu'en force alors ?

La danse de Sarkozy : 1 pas en avant;2 pas en arrière ...