Le juge d'instruction ne disparaîtra pas

Le juge d'instruction ne disparaîtra pas

jeudi 13 MAI 2010, 18:51  

MAM se prépare à un report  de la procédure pénale

Michèle Alliot-Marie, mardi à l'Assemblée nationale.

Michèle Alliot-Marie a reconnu pour la première fois jeudi que la réforme, voulue par le chef de l'Etat, était repoussée aux calendes grecques.

"Il est temps que le juge d'instruction cède la place", avait lancé en janvier 2009 Nicolas Sarkozy lors de l'audience solennelle de rentrée au Palais de Justice de Paris. Près d’un an et demi plus tard, la réforme semble plus que jamais rangée dans les cartons. Michèle Alliot-Marie, la ministre de la Justice, l’a laissé entendre assez clairement jeudi, en marge d'une visite au congrès de la Fédération nationale des Unions des jeunes avocats.

Pour MAM, la réforme n’est pas complètement abandonnée. Elle est simplement repoussée en raison d’un "encombrement du calendrier parlementaire". Quand pourrait-elle être finalement étudiée ? "Ce que je souhaite effectivement, c'est que ce soit avant 2012, a répondu jeudi la ministre de la Justice.

Cette réforme du juge d’instruction avait été critiquée tant dans le milieu judiciaire qu'au sein de la classe politique. Dans le détail, l’exécutif proposait de remplacer le juge d’instruction par un "juge des enquêtes et libertés" dont le rôle aurait été de "contrôler le déroulement des enquêtes", sans les diriger directement.

Problème : le juge d’instruction est aujourd’hui indépendant. Alors que son remplaçant aurait été lié hiérarchiquement au pouvoir politique en place.

Au-delà de la suppression du juge d’instruction, c’est l’ensemble de la réforme de la procédure pénale qui pourrait être enterrée. Nicolas Sarkozy avait reconnu au début du mois de mai qu’il s’agissait d’un "monument". Sur les 800 articles prévus, seuls ceux sur la réforme de la garde à vue pourraient survivre. (Source Europe1)