Non-cumul des mandats : nous demandons aux parlementaires de s'y plier

Non-cumul des mandats : nous demandons aux parlementaires de s'y plier

Par Olivier Caremelle
Adjoint (PS) au maire à Lomme (Nord)

LE PLUS.

Seuls 50% des sénateurs PS seraient prêts à voter la loi contre le cumul des mandats, selon une enquête menée par Francetv Info. En février, le Conseil d'État a recommandé d'attendre 2017 pour que les règles de non-cumul prennent effet. Ce serait beaucoup trop tard, selon trois représentants du Nord qui appellent les parlementaires à respecter la promesse faite par François Hollande.

Édité par Mélissa Bounoua  Auteur parrainé par Jean-Marcel Bouguereau

 L'Assemblée nationale lors du débat sur le mariage de pour tous, le 3 février 2013 (WITT/SIPA)

La démocratie française, installée depuis longtemps maintenant, est toujours en construction, comme le prouve manifestement les réticences sur le non-cumul des mandats.

Une idée populaire

L’idée est pourtant, on le sait, populaire dans l’opinion publique (55% sont favorables à une limitation stricte à un seul mandat) à l’heure où nos concitoyens attendent, légitimement, des élus totalement engagés dans leur mandat. Le processus engagé par Martine Aubry alors qu’elle était Première secrétaire paraissait irréversible, prélude d’une longue marche vers un non-cumul des mandats attendu par les militants et les citoyens électeurs.

39 députés socialistes le demandent via une tribune publiée dans "Le Monde" ce 27 février.

 Mais malgré le vote des militants et leur profonde adhésion au principe et à la déclinaison du non-cumul des mandats, de nombreux parlementaires socialistes, députés et sénateurs, restent encore aujourd’hui dans leur confortable situation de cumul attendant avec beaucoup de patience, voir de complaisance, le vote d’une loi les obligeant à rompre avec eux-mêmes.

 Si chacun pressent que le combat des idées est perdu pour tous ceux et toutes celles, plus rares, qui souhaiteraient continuer à cumuler, la bataille du calendrier d’application de la réforme – engagement présidentiel de François Hollande – fait rage depuis quelques semaines, ultime témoignage de générations d’élus élevés au cumul des mandats et, disons-le, au cumul des pouvoirs.

En 2017, il sera trop tard

L’avis du Conseil d’État de rendre applicable la réforme à échéance 2017 a certainement pu contenter les apôtres du cumul des mandats, les confortant dans leur prise de décision, eux qui ont osé braver la direction du parti socialiste après avoir obtenu leur investiture, gagné leur siège de député ou de sénateur et refusé de quitter leurs autres mandats cumulatifs.

 D’autres figures du parti, à l’intérieur du gouvernement, ou le président de l’Assemblée nationale lui-même, ont pu se satisfaire de l’avis du Conseil d’État souhaitant ne pas rendre applicable la mesure lors des municipales de 2014. Pourtant, le bureau national du parti socialiste du 19 février 2013 a une nouvelle fois rappelé l’engagement qui lie tous les militants et les élus du parti à travers l’application du non-cumul dès 2014.

 Nous demandons en conséquence à chaque élu concerné de se mettre en conformité d’abord avec lui-même et avec tous les militants du parti socialiste.

 La future loi sera évidemment applicable à tous les élus au-delà de tous ceux et de toutes celles qui ont aujourd’hui la chance d’être désignés par les militants du parti socialiste dans toutes nos fédérations ou qui solliciteraient demain d’autres investitures.

 Nous demandons aussi au Premier secrétaire du Parti socialiste d’en tirer toutes les conséquences. Afin d’éviter la poursuite du ridicule, nous proposons aujourd’hui de refuser toute investiture future "aux cumulards" pour les désignations relatives aux élections à venir, notamment municipales, départementales et régionales, seul moyen, à priori, de leur rendre raison.

Tribune co-écrite par Damien Careme, maire de Grande-Synthe (Nord) et conseiller régional, Olivier Caremelle, adjoint au maire de Lomme (Nord) et Frédéric Divina, conseiller municipal à Hautmont (Nord).