Sarkozy contraint de s’attaquer aux niches fiscales

Sarkozy contraint de s’attaquer aux niches fiscales

 03 - Economie — iledere @ 6:30

François Fillon annoncera aujourd'hui soir les décisions de redressement des finances publiques, incluses dans le budget 2012. Objectif : prouver que le plan de marche vers les 3 % de déficit est crédible.

Crédibiliser » la baisse des déficits annoncée par les années à venir. Montrer que la France, qui s’entend avec l‘Allemagne pour vouloir imposer à tous, dans la zone euro, une « règle d’or », est exemplaire. Tel sera l’objectif de Nicolas Sarkozy cette semaine, qui va arbitrer d’ici mercredi une série de mesures de redressement des finances publiques. Bref, il s’agit de rassurer des marchés pour le moins chahutés. Les rassurer au moins pour ce qui concerne la dette publique française. Pour le reste…

L’exécutif, par la voix de François Fillon, qui annoncera les décisions mercredi soir, va donc tenter de prouver que les déficits publics seront effectivement ramenés, comme prévu, de 5,7 % du PIB en 2011 à 4,6 % en 2012, puis 3 % en 2013. Ce dernier objectif est « intangible », a déjà prévenu le Premier ministre ce week-end, dans un point de vue publié par « Le Figaro ». Les marchés en doutent encore, au vu de la marche importante à franchir chaque année, surtout dans un contexte de croissance faible. Selon un panel de conjoncturistes interrogés par Reuters, la progression du PIB pourrait plafonner à 1,4 % en 2012, loin du chiffre de 2,25 %, hypothèse retenue par Bercy au printemps.

Comment faire, alors ? Revoir drastiquement les dépenses, comme le suggèrent souvent certains économistes étrangers, est impossible à ce stade. Trop tard… Le budget 2012 est, sur ce plan, quasiment bouclé. Il faut donc évidemment trouver des recettes nouvelles. Des hausses d’impôts ? Ce vilain mot est banni du vocabulaire sarkozien. Pas de relèvement clair et massif de la TVA, ni de l’impôt sur le revenu, ni de l’impôt sur les sociétés, a confirmé récemment François Baroin. Le meilleur moyen d’augmenter les impôts sans le dire, c’est bien sûr de s’attaquer aux niches fiscales. Ceux qui verront disparaître la niche qu’ils utilisaient habituellement verseront plus au fisc, mais les Français échapperont comme promis à toute hausse générale.

Le choix de la suppression ou réduction des niches fiscales ne répond pas seulement à un impératif politique, destiné à préserver, en le contournant, le dogme sarkozyste de la non-hausse d’impôts. Les économistes, même critiques à l’égard de la politique de rigueur qui ne dit pas son nom (tel Éric Heyer, de l’OFCE), voient dans cette stratégie des niches le meilleur moyen de trouver des recettes supplémentaires sans trop obérer la croissance. Il est évidemment important de prouver aux marchés que la croissance ne s’effondrera pas, ce qui serait synonyme de chute des recettes fiscales et donc de déficit accru. Une spirale infernale…

Trouver 10 milliards
Partout dans les grands pays industriels, on cherche à élargir la base des impôts, par ce moyen. Et comme la France fait figure de championne des niches… « Nous pouvons remercier les gouvernements précédents de nous avoir légué une telle accumulation, dans laquelle nous pouvons piocher », ironise un conseiller ministériel.

Quelle sera l’ampleur du « plan » annoncé ? La fourchette de 5 à 10 milliards d’euros a été évoquée. Compte tenu des mauvaises nouvelles sur le front de la croissance, il faudrait retenir un chiffre plus proche de 10 milliards, estime le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez. Tout dépend de l’hypothèse de croissance retenue, qui devra être soigneusement calibrée, pour être crédible. Une certitude : les grandes entreprises tout comme les « riches » particuliers seront mis à contribution. Pour ces derniers, le geste a toutes les chances d’être symbolique.

Par Ivan Best pour « La Tribune »

Merci à Section socialiste de l'île de Ré