Services Publics : L'Europe déraille, le PS défend la SNCF...
La Commission
européenne mène de manière active une nouvelle offensive à l’encontre de la SNCF - au risque de considérablement bouleverser ce pan pourtant essentiel des services publics, au cœur du quotidien
de nos concitoyens.
Elle s’attaque de front à l’opérateur historique français, dont elle exige, comme pour La Poste, l’abandon de son statut d’Epic (Etablissement Public Industriel et Commercial) et sa
transformation en société anonyme. Un statut assimilé à une aide d’état par Bruxelles, qui y voit une garantie publique « implicite » aux emprunts et engagements de la SNCF – et une
atteinte à la libéralisation du transport de voyageurs proscrite par le droit communautaire de la concurrence.
Le Parti Socialiste ne peut que souligner son opposition aux prises de position de la Commission et aux conséquences que pourraient revêtir cette décision
pour notre service public des transports.
Nous en contestons tant la philosophie que la pertinence juridique et économique. Cette annonce témoigne en réalité de l’absence de vision des autorités européennes quant à l’avenir des
transports publics, dont le financement durable est mis à mal par cette conception bornée de la concurrence.
Cette communication marque par ailleurs un véritable abus de pouvoir, l’Union européenne n’ayant aucune vocation à traiter du statut des entreprises.