Taxation des bonus : la décision anglaise confirme la pertinence de la proposition des socialistes et l’inertie de la France.

10 Décembre 2009 , Rédigé par José Pressoir Publié dans #Information

Taxation des bonus : la décision anglaise confirme la pertinence de la proposition des socialistes et l’inertie de la France.

Le 10 décembre 2009

Communiqué de Didier Migaud
Conseiller pour les finances et la fiscalité, député

L’annonce par le Gouvernement britannique d’une taxation de la part des bénéfices des banques provisionnée pour verser des bonus aux traders confirme la pertinence et la faisabilité de la proposition de taxation exceptionnelle des bénéfices des banques formulée par les députés socialistes et qui avait été adoptée par la commission des finances puis repoussée par le Gouvernement.

J’observe qu’après avoir refusé cette proposition (qui était plus large que celle proposée par Londres) l’exécutif français n’a toujours pas agi en la matière, malgré les discours prononcés. Je remarque que, selon la presse, la France mettrait deux conditions à une telle taxation, dont l’une – que cette initiative soit suivie par les autres pays européens – la rend très hypothétique.

Là où le Gouvernement britannique agit sans se réfugier derrière l’inaction de ses voisins, la France parle sans traduire ses paroles en actes concrets et continue de se réfugier derrière ses voisins. Alors qu’elle pourrait être force de proposition et de progrès, la France se contentera, au mieux, d’être suiviste.

Je rappelle enfin qu’en plus d’une taxation des bénéfices des banques, nous avions proposé de relever la taxe sur les salaires des traders. Le Parti socialiste continue de souhaiter qu’un tel relèvement, nécessaire, soit adopté en France.