"A quand la fin du cumul des mandats ?" par Bernard Roman

"A quand la fin du cumul des mandats ?" par Bernard Roman

 85% des parlementaires cumulent en France, 10% en Allemagne, 13% en Grande-Bretagne, 15% en Espagne. Sauf à considérer que les parlements de ces grandes démocraties travaillent moins bien que le nôtre, rien ne justifie cette exception française.

Un colloque est organisé demain à Paris, en présence de deux anciens Premiers ministres, dont Lionel Jospin, auquel je participerai en tant que rapporteur de la loi du 5 avril 2000 et auteur d'un livre dans lequel je retraçais le parcours législatif de cette réforme.

Nul doute que nous aboutirons au constat partagé des méfaits du cumul, « plaie » dénoncée cette semaine encore par le professeur de droit Guy Carcassonne, que je retrouverai au colloque de jeudi. Et que nous appellerons une fois encore à sa limitation, « mère des réformes » selon la plupart des constitutionnalistes.

Le débat est d'actualité alors que la majorité propose une réforme des collectivités territoriales dont l'une des innovations sera la création d'un conseiller territorial, sorte d'institutionnalisation du cumul puisque cet élu siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. Deux mandats pour le prix d'un en quelque sorte.

Le projet du gouvernement prévoit aussi l'élection des conseillers communautaires sur les listes municipales, sans pour autant prendre en compte ce mandat dans les incompatibilités.

Plus globalement, c'est bien une recentralisation qui est en marche, à rebours de cette logique décentralisatrice qui était celle de la France depuis 1981, allant de pair avec une limitation du cumul afin d'éviter les conflits d'intérêts et un rapprochement entre le pouvoir local et le citoyen.

La droite aujourd'hui est viscéralement hostile à ce mouvement de démocratisation, et l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy a coïncidé avec un retour aux pratiques de cumul les plus contestables, les ministres eux-mêmes conservant désormais leurs mandats exécutifs locaux, comme si une responsabilité gouvernementale ne supposait pas un investissement à plein temps et un engagement désintéressé.

Même au sein du parti socialiste, la limitation du cumul, plébiscitée par 72% des militants en octobre dernier, ne va pas de soi pour certains élus. Pourtant, au moment où la droite recentralise le pouvoir et légitime sa concentration, nous devons plus que jamais réaffirmer combien la limitation du cumul est un élément essentiel de bonne santé de notre démocratie.