Comment protéger les femmes battues?

Une loi pour protéger les femmes en danger

jeudi 25 FÉVRIER 2010 

 Une proposition de loi est examinée jeudi. Le point sur ce que propose le texte.

Une proposition de loi faite par le PS et tant mieux qu'elle ait été retenue.

"Les moyens seront là", a assuré mercredi la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie. L'Assemblée examine ce jeudi une proposition de loi sur les violences faites aux femmes. Elle prévoit notamment une "ordonnance de protection" provisoire des victimes, intervenant en amont du dépôt de plainte.

La ministre de la Justice explique, dans un entretien paru dans La Croix de jeudi, que "cette ordonnance de protection permettra aux juges aux affaires familiales de prendre toute une série de dispositions en faveur des femmes en danger. Et ce, en matière d'hébergement, d'exercice de l'autorité parentale ou d'éviction du domicile du conjoint violent", explique la garde des Sceaux.

La proposition de loi veut assurer une meilleure protection des femmes en danger. Cette ordonnance permettra de le faire avant même que la plainte soit déposée grâce à une série de mesures, telles que le relogement de la victime.

Le délit de violence psychologique constitue une autre avancée proposée par le texte. Il s'inspire du délit de harcèlement moral.

Les mots, aussi graves que les coups

Dans un centre d'accueil destiné aux femmes victimes de violences, à Paris./ DURAND FLORENCE/SIPA

SOCIETE - Une proposition de loi, débattu ce jeudi, élargit la notion de violence conjugale...

Les femmes étrangères qui subissent des violences seront en outre mieux accompagnées. Elles recevront une carte de séjour afin de pouvoir porter plainte.
Dernièrement,une jeune Marocaine
a été expulsée.Sans papier,elle été allée porter plainte pour violences conjugales. Alors attention aux promesses Mme Alliot-Marie 

Le texte prévoit aussi un bracelet GPS imposé aux hommes violents. Un dispositif déjà testé en Espagne et qui devrait être mis en place en France d’ici à l’été prochain. Ce bracelet électronique "permettra aux autorités de les suivre et de réagir dès qu'ils approcheront trop près de leurs victimes", souligne Michèle Alliot-Marie. Les victimes seront, elles, dotées d’un téléphone portable d’urgence leur donnant un accès prioritaire à la police.

"Ces technologies viennent en plus d'une politique ambitieuse de prévention, de dissuasion et de répression", ajoute la ministre. "Nous devons bien évidemment renforcer l'ensemble de la "chaîne de la sécurité". Cela passe par un travail de fond auprès des familles, des écoles, des mairies, des associations". "Les nouvelles technologies ne sont qu'un outil supplémentaire, mais un outil utile et efficace", estime Michèle Alliot-Marie.

De récents événements ont montré que les appels à l’aide n’étaient pas toujours suffisamment pris en compte. Tanja, maman du petit Ibrahima, a été tuée par son conjoint. Pourtant le maire de Fontenay avait écrit au préfet pour l'alerter sur le cas de la jeune femme.

De son côté, Amnesty International France (AIF) regrette que le gouvernement n'aille pas plus loin. L'association préconise, de son côté, la présence d'un référent "violences conjugales" dans chaque commissariat ou unité de gendarmerie.

"La prise en charge d'une victime dépend de la qualité de la formation de la personne qui l'accueille : il faut un référent violences conjugales dans chaque commissariat et dans chaque unité de gendarmerie", a déclaré Natalys Martin, juriste et auteure du rapport d'Amnesty sur la lutte contre les violences faites aux femmes, publié mercredi et intitulé : "La France doit mieux faire". (Source Europe 1)

Violences contre les femmes : Le PS propose la mise en place d’un dispositif cadre

22 février, 2010 - 12:10

• Droit des femmes

Les socialistes proposent la mise en place d’un dispositif cadre pour mettre fin aux violences dont les femmes sont victimes. Le drame récent de la mort de Tanja montre à nouveau les lacunes en matière de protection des victimes et la nécessité pressante d’agir.
 
La loi sur les violences faites aux femmes, issue d’un travail collectif et de la mission d’information présidée par la socialiste Danielle Bousquet, sera examinée le 25 février. Cette loi va offrir de nouvelles garanties et répond notamment au besoin de protéger les victimes, y compris avant le dépôt de plainte, par la création d’une ordonnance de protection.
 
L’action du gouvernement n’est pas satisfaisante, ni adaptée au problème crucial des violences. Nous demandons à la ministre de la Justice d’aller au-delà des effets d’annonces et des réponses sécuritaires. Il faut mettre en place le bracelet électronique, dans un dispositif coordonné de lutte contre les violences, et garantir la mise à disposition de moyens financiers et humains. 
 
Nous demandons :
- la formation des policiers, gendarmes, magistrats et de toutes personnes devant prendre en charge les femmes victimes de violences;
- la présence, dans chaque commissariat, gendarmerie et tribunal de grande instance, d’un référent spécialisé dans le suivi des violences de genre, conjugales et familiales ;
- des campagnes d’information et des analyses statistiques genrées, afin de faire connaître et rendre visibles les violences que subissent les femmes ;
- une action auprès des jeunes, en milieu scolaire pour promouvoir le respect et l’égalité entre les filles et les garçons ;
- des obligations systématiques de soins et de suivi des auteurs de violences ;
- des moyens pour l’hébergement des victimes, mais aussi des auteurs de violences afin d’appliquer l’éloignement du conjoint violent ;
- un soutien financier des structures et associations qui agissent pour la prévention des violences et la protection des victimes : centre d’hébergement, écoute et orientation des plaintes, éducation et formation, etc.
 
Une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son compagnon ou de son ex-compagnon. Quelques annonces du gouvernement ne suffisent pas à mettre un terme à ces meurtres. Nous demandons immédiatement la mise en place d’un dispositif ambitieux pour prévenir et empêcher ces violences.

Communiqué de Gaëlle Lenfant, Secrétaire nationale adjointe Droits des femmes