Conseillers territoriaux: les députés bataillent sur le scrutin et la parité

Conseillers territoriaux: les députés bataillent sur le scrutin et la parité

La majorité UMP a entériné vendredi le scrutin majoritaire à deux tours pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, au terme d'une bataille avec les partisans du scrutin proportionnel (gauche et Nouveau centre) qui ont dénoncé une atteinte à la parité et au pluralisme.
"C'est un recul, en rupture totale avec ce qu'avait proposé le gouvernement", dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, ont tempêté les centristes du Nouveau centre, alliés de l'UMP.

Sous la pression de l'UMP, le gouvernement a en effet renoncé au scrutin mixte (80% d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 20% à la proportionnelle) initialement prévu, pour un scrutin 100% majoritaire.
En contrepartie, l'UMP a renoncé à supprimer les triangulaires, acceptant de rehausser de 10 à 12,5% des inscrits le seuil autorisant un maintien au 2e tour de l'élection des conseillers territoriaux, qui remplaceront en 2014 les actuels conseillers généraux et régionaux.
Dans l'hémicycle, les centristes sont revenus à la charge en réclamant une dose de proportionnelle. Mais leur amendement en ce sens a été rejeté, avec avis défavorable du gouvernement pourtant représenté par le centriste Michel Mercier (Espace rural).
Ce dernier s'est livré à un numéro d'équilibriste se disant "tout à fait favorable au scrutin mixte en théorie". Mais "tous ceux qui auraient pu soutenir" le scrutin mixte "se sont plutôt tus. On aurait pu travailler à l'améliorer. Il y a plutôt eu un rejet".
"Le choix qui est fait par le gouvernement correspond bien à l'attente d'une très grand majorité de concitoyens et d'élus locaux", a renchéri Dominique Perben (UMP), le rapporteur du texte.
Lionel Tardy (UMP) a proposé en vain "une autre solution : le scrutin proportionnel plurinominal avec vote préférentiel... qui se pratique en Finlande".
Au PS, Bruno Le Roux a proposé sans succès de "remettre à plus tard le mode de scrutin" pour trouver un consensus sur un scrutin pour les zones rurales et un autre dans les zones urbaines.
Mais pour la gauche, le problème majeur est celui de la "régression" de la représentation des femmes dans les assemblées locales qui va passer, s'est alarmée Elisabeth Guigou (PS), de "près de 50% à 17%".
"La proposition de loi de Chantal Brunel (sanctionnant les partis ne respectant pas la parité, ndlr) n'est toujours pas inscrite. C'est un leurre, une illusion", a lancé l'ex-garde des Sceaux.
Alain Marleix (Collectivités locales) a récusé que la proportionnelle soit "la panacée" dans ce domaine, et le gouvernement a fait un petit geste, raillé par la gauche, en faisant voter un amendement prévoyant que le suppléant d'un conseiller territorial soit de "sexe opposé".
Autre sujet d'inquétude pour le PS et, côté UMP, le villepiniste Jean-Pierre Grand : le cumul des mandats. "Un élu pourra cumuler 5 mandats, maire, intercommunalité, conseiller général, conseiller régional, et député ou sénateur", s'est exclamé M. Grand en présentant un amendement pour le limiter. Le PS a applaudi car "cela fait des années qu'on attend", a assuré Philippe Vuilque (PS).
M. Mercier a demandé que le débat soit renvoyé au projet de loi sur le statut de l'élu - qui n'est à l'ordre du jour ni du conseil des ministres, ni des assemblées.
La majorité UMP a elle aussi décidé que "ce n'est pas autour d'un amendement que l'on résoudra la question" (Michel Raison).
Un autre amendement contre le cumul, de M. Tardy, a été rejeté de justesse. Le PS a d'ailleurs contesté le vote à main levée mais la présidente de séance, Catherine Vautrin (UMP), s'est refusée à en détailler le résultat.