Après la taxe carbone, le paquet fiscal sera-t-il la prochaine victime de la défaite de la majorité aux élections régionales?

François Fillon rencontre ce lundi les parlementaires UMP pour parler des réformes à venir et passées. Certaines mesures de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) devraient être au menu des discussions.

Plusieurs membres de l'UMP espèrent que la déroute des dernières élections permettra d'infléchir le gouvernement, notamment le fameux bouclier fiscal.

Bouclier fiscal

Critiquées en période de croissance, plusieurs mesures de la loi TEPA de 2007 le sont d'autant plus depuis le début de la crise. Entre les exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires, le bouclier fiscal, le diminution de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant ou l'exonération des intérêts d'emprunt immobiliers, la gauche dénonce des mesures injustes et inefficaces, pour un coût estimé entre 13 et 15 milliards d'euros.

Depuis quelques mois, les assauts proviennent aussi de l'intérieur de la majorité. Déjà dénoncé au moment du vote du budget 2010, le bouclier fiscal était au centre des critiques le week-end dernier.

Sur la question des réformes à écarter, le chef de fil des sénateurs de la majorité, Gérard Longuet, a ainsi estimé que "la question se posait" pour le bouclier fiscal, dans un entretien accordé dimanche au journal Le Parisien.

Son principe avait été posé "avec la perspective de la croissance"(…) Mais, depuis, il y a eu la crise économique. Pour faire comprendre l'utilité pour tous du bouclier fiscal dans ce contexte, il faut engager une réflexion d'ensemble sur la fiscalité des revenus de tous les Français", a-t-il expliqué.

L'ancien premier ministre et actuel maire de Bordeaux, Alain Juppé, a aussi exprimé ses réserves. Il a réitéré la nécessité de "s'interroger sur la pérennité du bouclier fiscal (qu'il) faut adapter (…) Dans cette situation de crise très profonde il faut que les très riches qui sont de plus en plus riches fassent un effort de solidarité", a-t-il affirmé dimanche sur BFM TV.

Le gouvernement contre

Malgré ces critiques, la suppression de cette mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy ne semble pas d'actualité. François Fillon a été très clair: son gouvernement ne touchera pas au bouclier fiscal afin de ne pas "casser le retour de la croissance", a-t-il expliqué dans un entretien au Journal du Dimanche.

Crédits d'impôt sur les intérêts immobiliers

Une autre mesure du "paquet fiscal" pourrait en revanche connaître bientôt une évolution. En accord avec Bercy, les députés vont ainsi proposer de modifier le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale, selon le journal Les Echos.

Les députés UMP, Gillez Carrez, rapporteur du Budget et Michel Piron planchent sur l'évolution du dispositif avec le ministère du Logement, selon le quotidien. Ils reprochent à la mesure son manque d'efficacité et son coût pour les finances publiques.