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Blog de la section PS Anzin

Selon que vous serez milliardaire ou maçon...

11 Décembre 2011 , Rédigé par José Pressoir Publié dans #Finances

Quand un maçon planque 100 000 euros au FISC, il est condamné à un an de prison ferme. Quand une milliardaire escamote 100 millions, elle est simplement invitée à rembourser... et pis c'est tout.

Liliane Bettencourt Fraude fiscale

 

 

La semaine dernière, une info n'a pas fait la une des journaux.

Jusqu'à l'année dernière, Liliane Bettencourt dissimulait plus de 100 millions d'euros en Suisse (ce paradis fiscal qui "n'existe plus" dixit notre Robin des Lois national). Mais "en France, la loi est ainsi faite que la justice ne peut sanctionner les auteurs de fraude fiscale que si elle est saisie par la Direction générale des finances publiques. Ce qui laisse au pouvoir politique le soin de décider en dernier ressort qui sera traduit ou pas devant un tribunal" nous informe Sud-Ouest. Et, continue le journal, "bien qu'ayant dissimulé en Suisse plus de 100 millions d'euros depuis 2004, Liliane Bettencourt, la femme la plus riche de l'Hexagone, est assurée de l'impunité" car "le fisc n'engagera pas de poursuites pénales"...

100 millions d'euros... l'estimation est basse car il semblerait que d'importants mouvements aient eu lieu juste avant la repentance. Mais on n'en saura pas plus. Les héritiers se sont excusés, ils ont promis de rembourser (moyennant quelques amendes, parait-il) et ont juré qu'ils ne recommenceraient plus. Il n'en fallait pas plus pour combler l'administration fiscale (et politique) qui a donc décidé de ne pas s'aventurer sur le terrain judiciaire.

La (dure) lutte contre la fraude...

Début septembre 2011, "un maçon a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc à un an de prison ferme pour une fraude fiscale touchant à la TVA. L’administration fiscale, qui n’a jamais réussi à entrer en contact avec le chef d’entreprise qui a exercé à Saint-Brieuc, lui reproche de ne pas avoir versé 85 000 € de TVA" nous apprend Ouest-France. Et, le 24 novembre 2011, le Telegramme nous informe qu'un "maçon turc [qui] avait minoré son chiffre d'affaires pour limiter le montant de ses charges [...] a été condamné hier à 30 mois de prison, dont un an ferme, pour fraude fiscale". Le détournement était estimé à plus de 130.000 euros.

Mais ils n'avaient sûrement pas pensé à promettre qu'ils ne recommenceraient plus... les maçons.

 

Les mots ont un sens

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